Le service repose sur un catalogue musical MeloPro et sur des contenus couverts par le service, conçus pour un usage professionnel dans les conditions prévues ci-dessous.
1. Acceptation des conditions
L’utilisation du service MeloPro implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’utilisateur doit accepter ces conditions avant toute utilisation du lecteur et de la diffusion musicale.
2. Description du service
MeloPro est un service d’ambiance musicale professionnelle et d’audio marketing destiné aux professionnels.
Le service permet de diffuser des radios professionnelles, un catalogue musical couvert par MeloPro, ainsi que des contenus audio créés ou programmés depuis l’espace client.
Le catalogue MeloPro est composé de contenus musicaux originaux ou licenciés spécifiquement pour les usages prévus par le service. Les contenus importés par l’utilisateur ou issus d’un autre fournisseur ne sont pas couverts par MeloPro.
MeloPro propose une solution adaptée à différents secteurs d’activité : commerces, restaurants, salons, hôtels, espaces d’accueil, réseaux multi-sites ou zones de diffusion.
3. Conditions d’accès
Pour utiliser MeloPro, l’utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des informations complémentaires, par exemple pour la configuration de l’établissement, des zones de diffusion, de l’audio marketing ou l’édition d’un certificat de diffusion.
4. Utilisation autorisée
La diffusion de la musique MeloPro est strictement limitée au cadre prévu par le service.
- La diffusion musicale est autorisée uniquement dans le cadre d’un usage professionnel au sein de l’établissement, du site ou de la zone déclarée.
- Toute diffusion en dehors de ces conditions est interdite.
- La diffusion est limitée aux locaux, sites ou zones déclarés dans le service.
- Elle s’inscrit dans le cadre de l’activité de l’établissement, pour un usage commercial ou interne professionnel.
5. Interdictions
Il est strictement interdit :
- de redistribuer ou revendre les contenus MeloPro ;
- d’utiliser la musique en dehors du lieu déclaré ;
- d’utiliser le service pour une diffusion publique hors cadre autorisé ;
- de copier, extraire ou exploiter les morceaux individuellement ;
- de diffuser des contenus tiers via MeloPro sans disposer des droits nécessaires ou sans respecter les conditions prévues par le service.
6. Certificat de diffusion
MeloPro peut mettre à disposition un certificat attestant que les contenus couverts par le service sont diffusés dans le cadre prévu par MeloPro.
En cas de diffusion de contenus extérieurs à MeloPro, importés par l’utilisateur ou non couverts par le service, l’utilisateur est seul responsable des obligations légales associées : droits, déclarations, autorisations et redevances éventuelles.
L’utilisateur est responsable de fournir des informations exactes pour l’établissement du certificat.
Ce certificat couvre exclusivement les contenus couverts et diffusés via MeloPro.
- Il s’applique uniquement aux contenus couverts par MeloPro.
- Il ne couvre aucun contenu importé par l’utilisateur, fournisseur tiers ou diffusion extérieure au service.
7. Responsabilité
MeloPro met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service.
Cependant, MeloPro ne peut être tenu responsable des interruptions liées au réseau internet, des pannes techniques externes ou des indisponibilités temporaires du service.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée à ce titre.
8. Qualité du service
Le service est fourni « tel quel ».
MeloPro ne garantit pas une disponibilité continue sans interruption.
9. Données utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription.
Ces données peuvent être utilisées pour la gestion du service, la génération du certificat, l’accompagnement dans l’espace client, l’audio marketing et l’amélioration du produit.
10. Offre gratuite
MeloPro propose une offre Free sans engagement.
Afin de garantir la qualité et la pérennité du service, MeloPro se réserve le droit de modifier les conditions de l’offre Free, de limiter certaines fonctionnalités ou de suspendre l’accès à l’offre Free.
Certaines fonctionnalités avancées, notamment l’audio marketing complet, le multi-site ou le multi-zone, peuvent être réservées aux offres payantes.
Ces évolutions peuvent intervenir à tout moment, sans indemnisation.
11. Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment.
MeloPro se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
12. Évolution des conditions
MeloPro peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable du pays d’exploitation du service.
14. Contact
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter MeloPro à l’adresse suivante : [email protected].